Demande de document

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Vous pouvez demander :

Une copie intégrale si vous êtes :

  • l'un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
  • un descendant (enfant, petit-enfant...) majeur des époux,
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Un extrait avec filiation si vous êtes :

  • l'un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
  • un descendant (enfant, petit-enfant...) majeur des époux,
  • un professionnel habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Un extrait sans filiation :

  • sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.


Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Annœullin.